Cas Pratiques 30 août 2026

Cas pratique : structurer sa SELARL selon les principes islamiques — le guide du professionnel de santé

Lecture : ~8 min
📌 Scénario fictif à visée pédagogique
Ce cas pratique est un scénario fictif à visée pédagogique. Les prénoms, situations et montants sont illustratifs et ne correspondent à aucune personne réelle. Seuls les produits et données financières mentionnés sont issus de sources vérifiables et réels.

Le profil illustratif : Karim, médecin généraliste en SELARL

Karim a 42 ans. Installé depuis sept ans en cabinet libéral, il exerce sous forme de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) dont il est l’unique associé. Sa structure génère un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 180 000 €, pour un résultat net avant rémunération d’environ 130 000 €.

Marié, père de trois enfants, Karim perçoit une rémunération nette mensuelle d’environ 5 500 € qu’il se verse en tant que gérant majoritaire. Sa SELARL conserve chaque année entre 30 000 € et 40 000 € de trésorerie excédentaire, qui dort sur un compte courant professionnel classique. Son patrimoine personnel comprend sa résidence principale (acquise sans crédit, grâce à un apport familial) et environ 45 000 € d’épargne personnelle placée sur un livret réglementé.

Soucieux de respecter les principes islamiques dans la gestion de ses finances — tant personnelles que professionnelles — Karim se pose plusieurs questions fondamentales :

Le problème patrimonial initial

La situation de Karim est représentative de nombreux professionnels de santé pratiquants : une structure juridique efficace sur le plan fiscal, mais une gestion financière qui n’a jamais été pensée sous l’angle islamique.

Problème n°1 — La trésorerie de la SELARL. Les 35 000 € excédentaires annuels s’accumulent sur un compte courant professionnel à taux zéro, sans être valorisés. La tentation serait de les placer sur un compte à terme rémunéré ou dans un fonds monétaire classique — deux options incompatibles avec l’interdiction du riba.

Problème n°2 — L’absence de préparation retraite structurée. Karim cotise au régime obligatoire de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France), mais n’a pas mis en place de retraite complémentaire. Or, la SELARL lui permet de déduire fiscalement des versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) en tant que gérant majoritaire — un levier puissant qu’il n’exploite pas.

Problème n°3 — L’épargne personnelle inactive. Ses 45 000 € sur livret réglementé sont certes à l’abri du riba, mais leur rendement réel est insuffisant sur le long terme pour constituer un patrimoine solide et transmettre dans des conditions sereines.

Problème n°4 — La Zakat mal calculée. Karim n’a jamais su si les avoirs de sa SELARL entraient dans l’assiette de la Zakat. La question de la distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel est souvent mal appréhendée.

La solution halal mise en place

1. La trésorerie de la SELARL : éviter le riba, valoriser sans pécher

La première recommandation est d’ouvrir un Compte Damanis auprès de la Banque Chaabi. Ce compte bancaire islamique, sans rémunération par intérêts, permet à Karim de déposer la trésorerie courante de sa SELARL dans un cadre conforme à la charia. Il n’y a pas de rendement annoncé, mais la trésorerie de court terme n’est pas destinée à être investie — elle doit rester disponible pour les besoins opérationnels du cabinet.

Pour la portion de trésorerie structurellement excédentaire et non nécessaire à l’exploitation (estimée ici à 20 000 € sur les 35 000 € annuels), une distribution de dividendes vers la sphère personnelle de Karim est préférée, permettant ensuite un investissement dans des enveloppes islamiques adaptées.

2. Le PER : préparer sa retraite avec une défiscalisation immédiate

En tant que gérant majoritaire de SELARL, Karim peut effectuer des versements volontaires sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) déductibles de son revenu imposable, dans la limite du plafond Madelin ou du plafond PER (le plus favorable). Pour l’exercice illustratif, ce plafond est estimé à environ 32 000 € compte tenu de sa rémunération.

Karim décide de verser 12 000 € par an sur un PER halal. Fiscalement, ce versement est déduit de son revenu imposable, ce qui, à sa tranche marginale d’imposition de 41 %, génère une économie fiscale immédiate d’environ 4 920 €.

Sur ce PER, les supports halal disponibles incluent :

Karim opte pour une allocation illustrative à 40 % sukuk (Franklin Global Sukuk Fund) et 60 % actions islamiques (HSBC Global Equity + Comgest Europe Shariah). Cette répartition reflète un profil équilibré, cohérent avec un horizon retraite de 20 ans.

3. L’assurance-vie halal : constituer un capital transmissible

En parallèle du PER, Karim ouvre une assurance-vie française halal avec 30 000 € issus de son épargne personnelle disponible, puis alimentée par 500 € mensuels de ses dividendes nets.

Cette enveloppe lui permet d’accéder, entre autres, aux fonds suivants :

Sur le plan tarifaire, Lina Finance propose cette enveloppe avec 0 % de frais de versement et 1 % de frais de gestion annuels, ainsi que 5 arbitrages gratuits par an — ce qui permet d’ajuster l’allocation sans surcoût au fil des années.

L’assurance-vie présente un avantage successoral important : Karim peut désigner sa femme et ses enfants comme bénéficiaires dans une clause adaptée, ce qui facilite la transmission dans le respect, autant que possible, des règles islamiques de succession (à compléter avec un testament islamique rédigé par un notaire).

4. Un compte-titres ordinaire pour les ETF islamiques non éligibles aux autres enveloppes

Pour accéder à certains ETF islamiques non disponibles en assurance-vie ni en PER, Karim ouvre également un Compte-Titres Ordinaire (CTO). Il y loge :

Ce CTO est alimenté avec 10 000 € issus de dividendes. Bien que la fiscalité y soit moins avantageuse (flat tax à 30 % sur les plus-values), la diversification et l’accès à ces ETF spécifiques en justifient l’utilisation.

5. La Zakat : clarifier l’assiette sur les biens professionnels

La question de la Zakat sur les avoirs de la SELARL est traitée avec attention. Les fonds de roulement nécessaires à l’exploitation (charges prévisionnelles, cotisations URSSAF, provisions fiscales) sont exclus de l’assiette. En revanche, la trésorerie excédentaire structurelle — les 20 000 € annuels dont Karim dispose au-delà des besoins du cabinet — entre dans le calcul si elle a été détenue pendant un an (haul) et dépasse le nissab. Le simulateur Zakat disponible sur la plateforme Finance Islamique France permet à Karim de calculer précisément son obligation annuelle.

Le résultat concret sur 10 ans (illustration)

Les chiffres suivants sont purement illustratifs et reposent sur des hypothèses de rendement annuel moyen issues des données historiques des fonds mentionnés, sans garantie de performance future :

Au total, Karim aura constitué, sur 10 ans, un patrimoine financier islamique d’environ 326 000 €, sans jamais avoir eu recours au riba, et avec une optimisation fiscale significative via le PER.

Les enseignements à retenir

Ce type de structuration, pensé sur le long terme et dans le respect des valeurs islamiques, n’est pas réservé aux grandes fortunes. Il est accessible à tout professionnel de santé libéral, quel que soit le stade de développement de son activité, à condition de s’entourer des bons interlocuteurs et d’adopter une approche méthodique et informée.

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