Les cryptomonnaies suscitent un intérêt croissant parmi les investisseurs musulmans. Mais le sujet est bien plus complexe que ne le laissent supposer les avis tranchés que l'on retrouve en ligne. Le Shariyah Review Bureau (SRB), cabinet de conseil en conformité Shariah, a publié une analyse de référence intitulée The Shariah Factor in Cryptocurrencies and Tokens. Cette étude, rédigée par Mufti Faraz Adam et révisée par deux pairs, propose une classification rigoureuse des cryptoactifs au prisme du droit islamique. Voici ce qu'il faut en retenir.
L'étude du SRB commence par un point souvent négligé dans le débat : il est inexact de donner un avis Shariah unique pour l'ensemble des cryptomonnaies. Les projets blockchain sont structurés de manières très différentes, et les tokens émis varient considérablement dans leur conception et leur fonction.
La recherche distingue clairement les coins des tokens :
Unités de valeur natives d'une blockchain. Leur unique fonction est l'échange de valeur : les envoyer à quelqu'un, ou payer des frais de transaction. Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Litecoin et Ripple sont des exemples de coins natifs.
Créés via des smart contracts (principalement sur Ethereum, standard ERC-20). Ils peuvent représenter un accès à un service, une part de capital, un droit sur un actif, ou un droit de gouvernance. Leur fonction va bien au-delà du simple échange de valeur.
Si un actif numérique ne sert qu'à être envoyé ou à payer des frais de réseau, c'est un coin. S'il offre des fonctionnalités supplémentaires (accès, gouvernance, dividendes…), c'est un token. Cette distinction est fondamentale pour l'analyse Shariah.
Pour déterminer le statut des cryptoactifs, le SRB s'appuie sur la classification classique du Fiqh al-Muamalat. En droit islamique, les choses sujettes à transaction relèvent de l'une des catégories suivantes :
| Catégorie | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Mãl (bien) | Ce vers quoi l'inclination humaine se porte naturellement et qui peut être stocké et récupéré pour un usage futur | Or, argent, immobilier |
| Manfa'ah (usufruit) | Le bénéfice dérivé de l'usage d'un bien. Caractérisé par son intangibilité, sa variabilité et son inséparabilité du bien source | Habiter un logement loué |
| Haqq (droit) | Un moyen et non une fin, un intermédiaire qui confère l'autorité de faire quelque chose. Se subdivise en droits personnels et droits réels | Droit de passage, droit d'accès |
| Dayn (dette) | Une obligation qui repose sur la dhimmah (personnalité juridique) d'un individu | Créance, emprunt |
Les juristes hanafites et la majorité des autres écoles divergent sur la nature du Mãl. Les Hanafites exigent la "désirabilité" et la "stockabilité", tandis que les Shafi'ites, comme l'Imam al-Zarkashi, incluent l'usufruit dans la définition du Mãl. Le Mufti Muhammad Taqi Uthmani soutient que le Coran et la Sunnah n'ont pas défini le Mãl de manière explicite et que des biens intangibles peuvent en relever.
Le SRB introduit une distinction essentielle entre deux types de droits :
Les droits coutumiers dotés d'une valeur économique, recherchés par les gens, documentés et légalement reconnus, sont considérés comme des biens (Mãl) en vertu de la pratique coutumière, et peuvent donc faire l'objet de transactions.
L'analyse du SRB distingue deux situations pour les coins utilisés comme monnaie :
Bitcoin est accepté par des multinationales (Microsoft, Expedia, Subway, Reddit, Virgin Galactic…). Son statut de monnaie repose sur le 'Urf 'aam (coutume largement répandue).
Litecoin, Ripple et d'autres ne sont pas acceptés par les commerçants traditionnels. Ils fonctionnent comme moyen d'échange à l'intérieur de leurs réseaux. Leur statut repose sur le 'Urf al-Khãs (coutume exclusive).
Le SRB conclut que les deux types sont considérés comme des monnaies (devises) au sens de la Sharia, car l'usage commun (Ta'amul) et le consensus social (Istilah) parmi leurs utilisateurs les traitent comme un moyen d'échange. Selon le Shaykh Mustafa al-Zarqa, les formes de coutume exclusive sont innombrables, car les besoins des gens et leurs intérêts sont innombrables à travers le temps et l'espace. Il est donc plausible de reconnaître la formation d'une coutume exclusive au sein d'une blockchain.
Bitcoin et les cryptomonnaies utilisées comme système de paiement pair-à-pair sont qualifiées de monnaies au sens du Fiqh, sur la base du concept de 'Urf (coutume). Bitcoin relève du 'Urf 'aam (coutume générale), tandis que d'autres coins relèvent du 'Urf al-Khãs (coutume exclusive à un réseau).
C'est ici que l'étude du SRB apporte sa contribution la plus riche. Chaque type de token reçoit une qualification juridique distincte :
Ces tokens donnent à leurs détenteurs le droit de contribuer, de gouverner ou de « travailler » sur une blockchain (exemple : Maker/MKR qui permet de gouverner le stablecoin DAI). Le SRB les assimile à des licences et permis, relevant de la catégorie des droits coutumiers (al-Huquq al-'Urfiyyah), comparables au droit de passage (Haqq al-murür). Leur échange sur un marché secondaire est conforme à la Sharia.
Droits d'accès à des services ou unités de services (comparables à des clés API). Ils relèvent également des Huquq al-'Urfiyyah. Leur échange est permis, à condition que le projet sous-jacent soit lui-même conforme à la Sharia.
Ces tokens représentent un droit sur un actif sous-jacent. Le SRB les compare aux Sukuk al-Ijarah et Sukuk al-Murabahah : le token confère une propriété bénéficiaire et un intérêt dans l'actif sous-jacent. La possession constructive (Qabd) est réalisée par la détention du token dans un portefeuille numérique, conformément au Standard AAOIFI n°18 sur la possession.
Tokens émis avec la promesse de participer aux revenus futurs, sans obligation légale de l'émetteur. Le SRB indique que leur conformité dépend de la structure mise en place. Il est possible de les structurer de manière conforme en offrant aux investisseurs un partage du capital et du risque. Un screening Shariah du métier et des finances est nécessaire.
Tokens représentant une part de capital de la société émettrice, avec droits de vote et participation aux dividendes. Le SRB les assimile à l'achat d'actions. Un screening Shariah préalable est requis, identique à la méthodologie appliquée aux actions cotées.
Tokens émis avec promesse de rachat et destruction par l'émetteur une fois que des revenus durables se matérialisent. Leur conformité dépend de la structure contractuelle. Si la seconde vente est contingente au contrat de vente initial et convenue dans un même contrat, il y a un risque de cumul de contrats (bay'atayn fi bay'ah) pouvant compromettre la conformité.
| Type de token | Qualification Fiqh | Conformité Sharia |
|---|---|---|
| Work token | Huquq al-'Urfiyyah (droit coutumier) | ✓ Conforme |
| Utility token | Huquq al-'Urfiyyah (droit coutumier) | ✓ Conforme* |
| Asset-backed token | Similaire aux Sukuk | ✓ Conforme* |
| Revenue token | Dépend de la structure | ⚠ Selon structure |
| Equity token | Similaire aux actions | ⚠ Screening requis |
| Buy-back token | Variable (droits, capital ou actif) | ⚠ Risque contractuel |
* Sous réserve que le projet sous-jacent ait passé un screening Shariah.
Certains savants contestent l'existence même des cryptomonnaies, arguant qu'il n'y a ni actif sous-jacent ni entité tangible. Le SRB réfute cet argument en plusieurs points :
La valeur est un concept, un objet de consensus social. La valeur est ce qui attire l'inclination (Mayl). Aujourd'hui, la valeur est représentée par de simples chiffres sur des applications bancaires mobiles. Si un système alternatif offre confiance, sécurité et facilité d'usage, les chiffres sur ce système peuvent tout autant représenter de la valeur. Un système acceptable parmi les gens suffit à établir une monnaie en Sharia. Les problèmes de volatilité, de blanchiment ou de marchés noirs sont des questions externes nécessitant régulation et contrôle, et non des objections à la nature même des cryptoactifs.
De cette analyse, plusieurs enseignements concrets se dégagent pour les investisseurs musulmans en France :
Cette analyse, publiée par le Shariyah Review Bureau en avril 2018, se présente comme une recherche préliminaire et non comme une fatwa définitive. Elle ne constitue pas un avis de l'AAOIFI. L'investissement en cryptoactifs comporte des risques significatifs, indépendamment de la conformité Shariah.