L’épargne salariale : un outil patrimonial puissant, mais souvent mal exploité

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL, anciennement PERCO) figurent parmi les dispositifs d’épargne les plus efficaces disponibles aux salariés en France. Grâce à l’abondement de l’employeur — qui peut atteindre jusqu’à 300 % du versement du salarié — et à l’exonération d’impôt sur le revenu, ces enveloppes permettent une capitalisation accélérée que peu de placements peuvent concurrencer sur le plan fiscal.

Pourtant, pour un salarié musulman soucieux de respecter les principes de la finance islamique, une question fondamentale se pose dès le départ : les fonds proposés dans mon plan d’entreprise sont-ils conformes à la charia ?

Dans la grande majorité des cas, les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) proposés par défaut investissent dans des actifs non filtrés : actions de banques conventionnelles, obligations à taux d’intérêt (riba), secteurs de l’alcool, du tabac ou de l’armement. Ces fonds sont donc incompatibles avec les principes islamiques.

Mais la situation n’est pas sans issue. Voici comment naviguer dans ce système pour construire une épargne salariale halal.

Rappel de fonctionnement : PEE et PERCOL

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un dispositif collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur employeur. Les sommes versées (volontaires, intéressement, participation) sont bloquées 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, naissance du 3e enfant, acquisition de la résidence principale, invalidité, licenciement, décès du conjoint, surendettement, création d’entreprise).

À la sortie, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

L’abondement de l’employeur peut aller jusqu’à 300 % du versement du salarié, dans la limite de 8 % du PASS (soit 3 291 € en 2021). Le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

Le PERCOL (anciennement PERCO) fonctionne selon les mêmes principes que le PEE, mais les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Les cas de déblocage anticipé sont plus restreints : acquisition de la résidence principale, invalidité, décès, surendettement, fin de droits au chômage.

L’abondement employeur est ici limité à 16 % du PASS (6 582 € en 2021). La sortie peut se faire en capital ou en rente viagère.

En cumulant PEE et PERCOL, l’abondement maximal combiné atteint 9 873 €/an par bénéficiaire (2021).

Le problème central : la conformité charia des FCPE

Les plans d’épargne salariale proposent une liste de FCPE définie par accord collectif entre l’employeur et les représentants du personnel. Le salarié ne peut investir que dans les fonds figurant sur cette liste. Il ne peut pas, de sa propre initiative, remplacer un fonds par un autre non référencé dans l’accord.

Du point de vue de la charia, les principaux problèmes rencontrés dans les FCPE classiques sont :

• La présence de riba : obligations d’État ou d’entreprises à taux d’intérêt fixe, fonds monétaires rémunérés par des intérêts.
• L’exposition à des secteurs haram : alcool, tabac, jeux d’argent, armement, industrie porcine, finance conventionnelle à dominante usuraire.
• L’absence de filtrage charia : même un fonds actions généraliste peut contenir des entreprises dont l’endettement ou les revenus accessoires sont incompatibles avec les critères islamiques.

Comment identifier un fonds halal dans son PEE ou PERCOL ?

Étape 1 : Consulter la liste des FCPE disponibles

Chaque salarié peut obtenir auprès de son service RH ou via la plateforme de gestion de son épargne salariale (Amundi, BNP Paribas, Natixis, Groupama…) la liste complète des fonds référencés dans son plan. Cette liste est publique et accessible.

Étape 2 : Vérifier le label ISR et le prospectus

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un indicateur utile, mais insuffisant à lui seul pour garantir la conformité charia. Un fonds labellisé ISR exclut certains secteurs controversés, mais ne procède pas nécessairement à un filtrage charia complet (il peut contenir des banques conventionnelles ou des obligations à intérêt).

Il faut donc aller plus loin et examiner :

• Le Document d’Information Clé (DIC) ou le prospectus complet du fonds
• La politique d’exclusion sectorielle
• La composition du portefeuille (disponible sur le site de la société de gestion)
• La mention explicite d’un filtrage charia ou d’une conformité islamique

Étape 3 : Repérer les fonds explicitement conformes charia

Parmi les fonds du catalogue de Finance Islamique France, certains sont éligibles à des enveloppes collectives ou peuvent servir de référence pour évaluer d’autres produits :

• HSBC Islamic Global Equity ACEUR (LU0806931092) — SRRI 5, ~8,5 %/an. Actions mondiales filtrées selon les critères islamiques. Disponible en assurance-vie France et PER.
• Comgest Growth Europe Shariah EUR Acc (IE00B4ZJ4634) — SRRI 4. Actions européennes conformes. Disponible en assurance-vie France et PER.
• HSBC MSCI Europe Islamic Screened UCITS ETF (IE000AGFZM58) — SRRI 4, ~8 %/an. Disponible en assurance-vie France, CTO et PER.
• HSBC MSCI Emerging Markets Islamic Screened Capped UCITS ETF (IE0009BC6K22) — SRRI 4, ~7,5 %/an. Disponible en assurance-vie France et PER.
• Franklin Global Sukuk Fund (LU0923115975) — SRRI 3, ~4,2 %/an. Sukuk (obligations islamiques). Disponible en assurance-vie France et PER.
• BNP Paribas Islamic Fund Hilal Income Classic EUR Capitalisation (LU2374587298) — SRRI 3, ~4,8 %/an. Sukuk. Disponible en assurance-vie France et PER.

Ces fonds ne sont pas nécessairement référencés dans les FCPE d’entreprise en tant que tels, mais ils constituent la base comparative pour évaluer tout fonds proposé dans un plan salarial.

Négocier l’ajout de fonds halal avec son employeur

Si aucun fonds conforme charia ne figure dans le plan d’entreprise, le salarié n’est pas sans recours. La liste des FCPE est définie par accord collectif et peut être modifiée lors de la renégociation de cet accord.

Les démarches à envisager

1. Solliciter les représentants du personnel (CSE) : les élus du Comité Social et Économique peuvent porter la demande auprès de l’employeur lors des négociations annuelles obligatoires sur l’épargne salariale.
2. Préparer un dossier argumenté : identifier un ou plusieurs fonds conformes charia existants (comme ceux listés ci-dessus), avec leurs prospectus et leurs performances, pour montrer à l’employeur qu’il existe des alternatives concrètes et régulées.
3. S’appuyer sur la demande collective : plus la demande est partagée par plusieurs salariés, plus elle a de chances d’aboutir. Dans les grandes entreprises, des communautés de salariés musulmans peuvent porter cette demande conjointement.
4. Interpeller directement les teneurs de registre (Amundi, BNP Paribas Épargne Salariale…) : certains prestataires proposent déjà des FCPE à filtrage ISR avancé et peuvent accompagner les entreprises dans l’intégration de fonds conformes.

L’alternative : maximiser l’abondement et réorienter l’épargne disponible

Si la négociation n’aboutit pas à court terme, une stratégie intermédiaire consiste à :

• Percevoir l’intéressement et la participation en numéraire (hors PEE/PERCOL) pour les investir ensuite dans des enveloppes permettant l’accès aux fonds halal du catalogue (assurance-vie, PER individuel, CTO).
• Verser uniquement le minimum nécessaire dans le PEE pour déclencher l’abondement maximal de l’employeur, puis questionner la conformité des fonds disponibles pour y placer cet abondement de la façon la moins problématique possible (fonds actions généralistes à filtrage ISR fort, en attendant une offre plus conforme).

L’abondement employeur représente une forme de don de l’entreprise au salarié. Il ne constitue pas en lui-même du riba. La question porte sur les actifs sous-jacents dans lesquels cet abondement est investi.

Enveloppe fiscale recommandée en complément

Le PEE et le PERCOL ne sont pas substituables à d’autres enveloppes : ce sont des dispositifs d’entreprise auxquels on accède uniquement via son employeur. En revanche, ils peuvent être combinés efficacement avec :

• Une assurance-vie France (via un opérateur comme Lina Finance) pour accéder aux fonds sukuk, actions islamiques mondiales et marchés émergents islamiques en dehors du cadre salarial.
• Un PER individuel pour compléter la retraite avec des fonds conformes charia, notamment si le PERCOL de l’entreprise ne propose pas d’option halal.
• Un CTO pour accéder aux ETF islamiques (iShares MSCI World Islamic, HSBC MSCI World Islamic Screened, iShares MSCI USA Islamic…) qui ne sont pas disponibles en assurance-vie.

Pour qui cette stratégie est-elle adaptée ?

• Profil risque : variable selon les fonds sélectionnés (SRRI 3 à 5 pour les fonds islamiques disponibles en France).
• Horizon d’investissement : minimum 5 ans pour le PEE, horizon retraite pour le PERCOL.
• Profil idéal : salarié en CDI disposant d’un accord d’intéressement ou de participation dans son entreprise, souhaitant capitaliser sur l’abondement employeur tout en maintenant une cohérence avec ses convictions religieuses.
• À éviter si : aucun fonds acceptable n’est disponible dans le plan et l’employeur refuse toute modification — dans ce cas, il vaut mieux privilégier d’autres enveloppes conformes plutôt que d’investir dans des actifs haram pour bénéficier de l’abondement.

Points de vigilance

• Le label ISR seul ne garantit pas la conformité charia : toujours vérifier la composition du fonds.
• Les fonds monétaires et obligataires classiques proposés en épargne salariale sont généralement incompatibles avec la charia (riba).
• La question de la purification des dividendes (reversement d’une fraction des revenus provenant d’activités accessoires non conformes) reste un sujet de discussion entre érudits : se référer à un avis qualifié si nécessaire.
• Les fonds halal référencés dans cette fiche sont disponibles dans des enveloppes spécifiques (voir tableau du catalogue) et non nécessairement dans les FCPE d’entreprise.

PEE et PERCO : des enveloppes neutres, des fonds à choisir avec soin

L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de constituer une épargne avec l’aide de leur employeur, dans un cadre fiscal avantageux. Les deux principaux véhicules sont le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), ce dernier ayant été progressivement remplacé par le PER Collectif (PERCOL) depuis la loi Pacte de 2019.

Pour un musulman pratiquant, la question centrale n’est pas l’enveloppe elle-même — qui est juridiquement neutre — mais les fonds dans lesquels les sommes sont investies. Un PEE investi dans des fonds actions conventionnels contenant des banques, des producteurs d’alcool ou des entreprises de défense armée est problématique au regard de la charia. En revanche, le même PEE investi dans des fonds shariah-compliant devient un outil licite et puissant.

Fonctionnement du PEE et du PERCO/PERCOL

Le PEE est un plan d’épargne collectif accessible à tout salarié d’une entreprise l’ayant mis en place, ainsi qu’au chef d’entreprise et à son conjoint collaborateur ou associé (dans les entreprises de 1 à 250 salariés). Les sommes versées — qu’il s’agisse de versements volontaires, de participation, d’intéressement ou de l’abondement de l’employeur — sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (acquisition de la résidence principale, mariage, naissance du 3e enfant, invalidité, décès, licenciement, création d’entreprise, surendettement).

Le PERCO / PER Collectif fonctionne sur le même principe, mais les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite (sauf acquisition de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint ou partenaire, surendettement, expiration des droits au chômage). La sortie peut se faire en capital ou en rente viagère.

L’abondement de l’employeur constitue l’un des atouts majeurs de ces dispositifs : il peut atteindre 300 % du versement salarié, dans la limite de 8 % du PASS pour le PEE (soit 3 291 € en 2021) et de 16 % du PASS pour le PERCO (soit 6 582 € en 2021). Les sommes ainsi constituées sont exonérées d’impôt sur le revenu ; seules les plus-values supportent les prélèvements sociaux (17,2 %) à la sortie.

Analyse de conformité charia

L’enveloppe est-elle licite ?

Le PEE et le PERCO sont des enveloppes de droit français. Ils ne génèrent en eux-mêmes ni intérêt (riba), ni incertitude contractuelle excessive (gharar), ni spéculation interdite (maysir). La structure juridique — blocage des fonds, sortie en capital ou rente — ne contrevient à aucun principe fondamental du fiqh al-muamalat. L’enveloppe est donc neutre du point de vue de la charia.

Le vrai enjeu : les fonds sous-jacents

La conformité dépend entièrement des supports d’investissement choisis. La majorité des plans d’épargne salariale proposent des fonds actions conventionnels, des fonds obligataires (dont les obligations à intérêt) ou des fonds monétaires (rémunérés au taux Eonia / €STR, donc par nature ribawi). Ces supports sont à exclure.

Pour qu’un fonds soit shariah-compliant, il doit :

• Exclure les entreprises actives dans les secteurs prohibés (alcool, tabac, armement conventionnel, pornographie, jeux de hasard, banques et assurances conventionnelles, porc) ;
• Respecter des ratios financiers limitant l’endettement à intérêt (le levier) et la part de revenus illicites dans le chiffre d’affaires de chaque société en portefeuille ;
• Prévoir un mécanisme de purification (tazkiyya) de la fraction résiduelle de revenus illicites qui subsistent après filtrage.

La purification des revenus résiduels

Même les fonds labellisés shariah-compliant peuvent contenir une fraction de revenus illicites résiduels, issus d’activités accessoires de certaines entreprises du portefeuille (filiales bancaires, revenus d’intérêts sur trésorerie, etc.). Le principe de purification consiste à donner à des œuvres caritatives la part correspondante de ses dividendes ou plus-values. Cette fraction est communiquée par les sociétés de gestion dans leurs rapports annuels de purification. Il ne s’agit pas d’un acte d’aumône volontaire (sadaqa), mais d’une restitution obligatoire pour rendre le revenu net licite.

Fonds shariah-compliant utilisables dans un PEE ou PERCO

La difficulté pratique est que la liste des fonds disponibles dans un PEE ou PERCO dépend de l’accord d’entreprise et du gestionnaire de plan choisi par l’employeur. Les fonds suivants, présents dans la base des produits référencés en France, sont conformes à la charia et peuvent, selon les plans, être accessibles ou demandés à l’employeur :

Fonds actions monde (SRRI 4-5)

• HSBC Islamic Global Equity ACEUR — ISIN : LU0806931092 — SRRI 5 — Performance indicative ~8,5 %/an. Géré par HSBC Asset Management selon un processus de screening islamique.
• BNP Paribas Islamic Fund Equity Optimiser — ISIN : LU0245286777 — SRRI 4. Fonds actions mondiales shariah-compliant de BNP Paribas Asset Management.
• Templeton Shariah Global Equity Fund — ISIN : LU0792757196 — SRRI 4. Géré par Franklin Templeton selon les principes islamiques.

Fonds actions Europe (SRRI 4)

• Comgest Growth Europe Shariah EUR Acc — ISIN : IE00B4ZJ4634 — SRRI 4. Géré par Comgest, spécialiste de la gestion de qualité à long terme, avec un filtre charia appliqué à l’univers européen.
• HSBC MSCI Europe Islamic Screened UCITS ETF — ISIN : IE000AGFZM58 — SRRI 4 — Performance indicative ~8 %/an.

Fonds sukuk / obligations islamiques (SRRI 3)

• Franklin Global Sukuk Fund — ISIN : LU0923115975 — SRRI 3 — Performance indicative ~4,2 %/an. Alternative licite aux fonds obligataires conventionnels pour la poche défensive d’un portefeuille.
• BNP Paribas Islamic Fund Hilal Income Classic EUR Capitalisation — ISIN : LU2374587298 — SRRI 3 — Performance indicative ~4,8 %/an.

Note importante : l’accès à ces fonds au sein d’un PEE ou d’un PERCO dépend du plan mis en place dans votre entreprise. Si votre employeur ne propose pas de fonds shariah-compliant, vous pouvez solliciter l’ajout d’une option islamique lors de la révision de l’accord d’épargne salariale, en vous appuyant sur l’article L. 3332-15 du Code du travail qui prévoit une diversification des supports.

Avantages de l’épargne salariale halal

• Abondement employeur : il représente un rendement immédiat sur le capital investi, sans équivalent dans les autres enveloppes. Un abondement de 100 % signifie que votre mise est doublée dès le premier jour.
• Exonération d’IR à l’entrée : les sommes issues de la participation, de l’intéressement ou des versements volontaires dans le PEE/PERCO ne sont pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu.
• Fiscalité allégée à la sortie : seules les plus-values supportent les prélèvements sociaux (17,2 %). Pas d’impôt sur le revenu sur les gains.
• Accessibilité : ouvert à tous les salariés éligibles, sans condition de patrimoine préalable.
• Discipline d’épargne : le blocage des fonds favorise une vision à long terme, cohérente avec les principes islamiques de gestion prudente du patrimoine (Al-Maal).

Inconvénients et points de vigilance

• Offre de fonds halal limitée : tous les employeurs ne proposent pas de fonds shariah-compliant dans leur plan. L’investisseur doit vérifier le règlement du plan et négocier si nécessaire.
• Blocage des fonds : 5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le PERCO/PERCOL. Cette contrainte peut poser problème en cas de besoin de liquidités.
• Nécessité de purification : même avec des fonds islamiques, le salarié doit s’assurer de reverser annuellement la fraction de revenus illicites résiduels indiquée par la société de gestion.
• Absence de fonds monétaires halal : la poche de sécurité (fonds monétaire, fonds euros) proposée dans les plans d’épargne salariale est quasi systématiquement ribawi. Le salarié doit s’en écarter et accepter une volatilité minimale sur la poche actions ou sukuk.
• Risque de marché : les fonds actions islamiques (SRRI 4-5) comportent un risque de perte en capital. La durée de placement recommandée est d’au moins 5 ans.

Stratégie d’utilisation optimale

L’épargne salariale (PEE/PERCOL) constitue une première brique patrimoniale à prioriser, notamment lorsqu’un abondement employeur est disponible. Elle peut être combinée avec d’autres enveloppes :

• PEE (horizon 5 ans) : investir dans un fonds actions monde islamique (ex. HSBC Islamic Global Equity ou Comgest Europe Shariah) pour la performance à moyen terme.
• PERCOL / PER Collectif (horizon retraite) : adopter une allocation progressive — davantage orientée vers les fonds sukuk (Franklin Global Sukuk, BNP Hilal Income) à l’approche de la retraite pour réduire le risque.
• Complément via assurance-vie ou PER individuel : les fonds non disponibles dans le plan d’entreprise (par exemple les ETF iShares ou HSBC MSCI islamiques) peuvent être souscrits via une assurance-vie française ou un PER individuel. Lina Finance, par exemple, permet d’accéder à ces fonds dans le cadre d’un PER ou d’une assurance-vie, avec des frais de versement à 0 % et 1 % de frais de gestion annuels.

Pour qui ce dispositif est-il adapté ?

• Profil : tout salarié disposant d’un PEE ou PERCO dans son entreprise, quelle que soit sa situation patrimoniale.
• Horizon de placement : minimum 5 ans pour le PEE, long terme (jusqu’à la retraite) pour le PERCOL.
• Tolérance au risque : modérée à dynamique pour les fonds actions islamiques (SRRI 4-5) ; plus prudente pour les fonds sukuk (SRRI 3).
• Objectif : constitution d’une épargne de moyen terme (PEE) ou préparation de la retraite (PERCOL), en conformité avec les principes islamiques.

En résumé, le PEE et le PERCO/PERCOL ne sont pas intrinsèquement problématiques au regard de la charia. Ce sont des enveloppes juridiquement neutres dont la licéité dépend exclusivement des fonds sélectionnés. Lorsque des supports shariah-compliant sont disponibles et que la purification des revenus résiduels est pratiquée, ces dispositifs deviennent des outils d’épargne halal particulièrement efficaces, notamment grâce à l’abondement employeur qui n’a pas d’équivalent dans le paysage de la finance islamique en France.