Calculez l'économie fiscale sur la transmission de votre entreprise : sans optimisation, avec Dutreil, et avec Dutreil + démembrement.
Le Pacte Dutreil permet d'exonérer 75 % de la valeur des parts ou actions d'une entreprise transmises par donation ou succession. Combiné au démembrement de propriété, l'économie fiscale peut dépasser 90 %.
Les droits de mutation ne portent que sur 25 % de la valeur des titres transmis sous Pacte Dutreil.
Engagement collectif de 2 ans, puis individuel de 4 ans. Fonction de direction exercée pendant 3 ans minimum.
En donnant la nue-propriété, le donateur conserve l'usufruit. La base taxable est réduite selon l'âge du donateur.
| Détail du calcul | Montant |
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