Profil illustratif : Karim, pharmacien titulaire en SEL

Karim, 42 ans, est pharmacien titulaire depuis huit ans. Il exerce au sein d’une Société d’Exercice Libéral (SELARL) dont il est associé majoritaire. Marié, père de trois enfants, il perçoit une rémunération annuelle nette de 120 000 € via sa société, à laquelle s’ajoutent des dividendes de 30 000 € versés par la SELARL.

Sa situation fiscale est caractéristique des professions libérales à revenus élevés : malgré le quotient familial lié à sa situation familiale (2,5 parts + 1 part supplémentaire pour le troisième enfant, soit 4 parts au total), il reste imposé dans la tranche marginale à 41 %. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s’applique par ailleurs à ses dividendes.

Karim souhaite construire un patrimoine à long terme sans jamais recourir à l’intérêt (riba), ni investir dans des secteurs non conformes à la charia. Il s’interroge sur les leviers d’optimisation fiscale compatibles avec ses convictions, et sur la manière de comptabiliser sa zakat dans une démarche structurée.

Le problème patrimonial initial

Avant toute structuration, la situation de Karim présente plusieurs points de friction :

• Une pression fiscale élevée : sur 120 000 € de rémunération, après abattement et quotient familial (4 parts), le revenu imposable par part est d’environ 30 000 €. La tranche à 41 % s’applique sur une partie significative de ses revenus.
• Des dividendes taxés à 30 % : les 30 000 € de dividendes subissent le PFU sans possibilité d’abattement supplémentaire notable.
• Aucune épargne retraite constituée : Karim n’a pas encore ouvert de PER, laissant passer une déduction fiscale immédiate à taux marginal élevé.
• Une trésorerie d’entreprise dormante : la SELARL dispose de 80 000 € de trésorerie placés sur un compte courant rémunéré à taux variable, dont la conformité Shariah n’est pas garantie.
• Une zakat non formalisée : Karim verse chaque année environ 4 000 € de zakat et de dons à des associations reconnues d’utilité publique, mais sans aucune traçabilité fiscale ni comptable.

La stratégie halal mise en place — quatre leviers combinés

Levier 1 : Le PER halal pour déduire à 41 %

La première action consiste à ouvrir un Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel via SwissLife, en sélectionnant des fonds exclusivement conformes à la Shariah disponibles dans l’univers PER.

Karim verse 30 000 € par an sur son PER, dans la limite du plafond de déduction (10 % des revenus professionnels N-1, soit 10 % × 120 000 € = 12 000 € au titre des revenus du travail — mais en tant que gérant majoritaire de SELARL relevant des travailleurs non-salariés, il peut utiliser le plafond Madelin PER TNS, soit 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % entre 1 et 8 PASS, ce qui lui permet de déduire jusqu’à environ 43 192 € selon le bénéfice retenu). Dans notre scénario illustratif, Karim choisit de verser et déduire 32 000 € annuels.

Les fonds sélectionnés dans le PER SwissLife (univers identique à l’assurance-vie France) comprennent :

• Le Franklin Global Sukuk Fund (LU0923115975), SRRI 3, rendement indicatif ~4,2 %/an — pour la poche défensive.
• Le BNP Paribas Islamic Fund Hilal Income Classic EUR Capitalisation (LU2374587298), SRRI 3, rendement indicatif ~4,8 %/an — en complément sukuk.
• Le HSBC Islamic Global Equity ACEUR (LU0806931092), SRRI 5, rendement indicatif ~8,5 %/an — pour la poche actions monde.
• Le Comgest Growth Europe Shariah EUR Acc (IE00B4ZJ4634), SRRI 4 — pour une exposition Europe de qualité.
• Le HSBC MSCI Emerging Markets Islamic Screened Capped UCITS ETF (IE0009BC6K22), SRRI 4, rendement indicatif ~7,5 %/an — pour la diversification marchés émergents.

Impact fiscal immédiat : 32 000 € déductibles à 41 % = 13 120 € d’économie d’impôt annuelle. Sur dix ans, et en réinvestissant cette économie, le gain est considérable — sans compter la capitalisation des actifs à l’intérieur de l’enveloppe.

Levier 2 : L’immobilier sans riba et le déficit foncier

Karim souhaite investir dans l’immobilier locatif sans recourir à un prêt à intérêts. Il mobilise 120 000 € d’apport personnel pour acquérir un bien ancien à rénover dans une ville moyenne, via un financement Mourabaha proposé par un acteur islamique pour le solde (financement du prix d’acquisition par l’intermédiaire d’une revente à prix majoré et payable en mensualités — sans intérêt).

Le bien nécessite 45 000 € de travaux de rénovation énergétique (isolation, fenêtres, chaudière). Ces travaux génèrent un déficit foncier imputable sur le revenu global à hauteur de 21 400 € (plafond spécifique rénovation énergétique applicable jusqu’en 2025), le solde étant reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Impact fiscal : 21 400 € de déficit imputable sur le revenu global à 41 % = 8 774 € d’économie d’impôt supplémentaire la première année.

Ce levier est particulièrement puissant pour les professions libérales à TMI élevé. Il ne nécessite aucun produit financier à intérêts pour fonctionner : l’avantage fiscal découle du régime réel des revenus fonciers, compatible avec un financement islamique Mourabaha.

Levier 3 : La zakat et les dons — formaliser pour déduire

En France, les dons aux associations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux est de 75 % dans la limite de 1 000 € (puis 66 % au-delà).

Karim verse 4 000 € de zakat et de dons caritatifs annuels. En orientant ces versements exclusivement vers des associations éligibles (loi 1901 reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général) et en conservant les reçus fiscaux, il peut obtenir :

• Sur les 1 000 premiers euros : réduction de 75 %, soit 750 €.
• Sur les 3 000 € restants : réduction de 66 %, soit 1 980 €.
• Total réduction : 2 730 € — au lieu de rien, faute de traçabilité.

La plateforme Finance Islamique France (offre Premium) permet d’enregistrer les reçus fiscaux et de suivre la zakat annuelle de manière structurée — un outil utile pour les professionnels souhaitant formaliser cette démarche spirituelle et fiscale simultanément.

Levier 4 : Sécuriser la trésorerie de la SELARL en halal

Les 80 000 € de trésorerie dormante de la SELARL sont réorientés vers une solution conforme. En l’absence de compte professionnel islamique certifié intégré dans une enveloppe fiscale société, Karim opte pour une solution prudente : le rachat partiel des sommes via dividendes complémentaires — soumis au PFU à 30 % — puis réinvestissement dans le PER ou dans une assurance-vie luxembourgeoise permettant d’accéder au BNP Paribas Islamic Fund Equity Optimiser (LU0245286777) ou au Templeton Shariah Global Equity Fund (LU0792757196), deux fonds actions uniquement disponibles en assurance-vie Luxembourg.

Cette décision dépend du contexte fiscal propre à chaque situation et nécessite l’avis d’un expert-comptable spécialisé. Le recours à un conseiller via l’offre Accompagnement de Finance Islamique France permet d’obtenir un bilan patrimonial complet et une mise en relation avec les professionnels adaptés.

Résultat consolidé sur un an — chiffres illustratifs

Ces chiffres sont illustratifs et dépendent de la situation fiscale réelle de chaque contribuable. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé.

Projection à 10 ans sur le PER

En versant 32 000 € par an pendant 10 ans dans un PER avec une allocation diversifiée entre sukuk (~30 %) et actions islamiques (~70 %), le rendement pondéré hypothétique du portefeuille se situe entre 6 % et 7 % par an (moyenne pondérée des fonds sélectionnés selon les données du catalogue). À 6,5 % par an, le capital accumulé après 10 ans atteint illustrativement environ 436 000 € — entièrement constitué sans aucun produit haram, dans une enveloppe bénéficiant d’une déductibilité à l’entrée et d’une capitalisation différée à la sortie.

Enseignements à retenir

1. Le PER est le levier fiscal le plus puissant pour les TNS à TMI élevé. Déduire à 41 % et capitaliser en halal dans un PER SwissLife est une stratégie mathématiquement efficace, accessible aujourd’hui avec des fonds certifiés.
2. Le déficit foncier ne nécessite pas de crédit à intérêts. Un financement Mourabaha couplé à des travaux de rénovation génère un avantage fiscal réel, sans aucune compromission sur l’interdiction du riba.
3. La zakat est déductible — à condition d’être traçable. Formaliser ses dons avec des reçus fiscaux auprès d’associations éligibles transforme un acte d’adoration en avantage fiscal concret. Les deux dimensions sont compatibles.
4. La structure SEL/SELARL offre des leviers supplémentaires (dividendes, rémunération modulable, trésorerie) qui méritent une analyse patrimoniale globale avec un expert-comptable et un conseiller spécialisé en finance islamique.
5. La combinaison des enveloppes compte. PER + assurance-vie France + compte-titres ordinaire (CTO) permet d’accéder à la quasi-totalité du catalogue halal disponible en France, avec une fiscalité optimisée à chaque étape de la vie.

Ce type de structuration, accessible à tout professionnel libéral organisé, démontre qu’optimisation fiscale et conformité islamique ne sont pas antinomiques — à condition de planifier avec méthode et avec les bons interlocuteurs.