Profil illustratif : Yassine, pharmacien titulaire en France

Yassine est pharmacien titulaire depuis huit ans. Âgé de 42 ans, il est marié et père de trois enfants. Il exploite son officine sous forme de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), structure qu’il a adoptée sur les conseils de son expert-comptable afin de protéger son patrimoine personnel des risques professionnels.

Sa situation financière illustrative est la suivante :

• Rémunération annuelle nette de gérance : 80 000 €
• Dividendes distribués par la SELARL : 40 000 € bruts par an
• Patrimoine personnel constitué : 120 000 € d’épargne disponible
• Résidence principale détenue en propre (crédit en cours)

Yassine est pratiquant et souhaite que l’ensemble de ses placements soit conforme aux principes islamiques. Jusqu’ici, son épargne dormait sur des livrets bancaires classiques générant des intérêts qu’il n’utilisait pas — une situation inconfortable sur le plan religieux et inefficace sur le plan patrimonial.

Le problème patrimonial initial

La SELARL offre à Yassine une séparation juridique entre ses actifs professionnels et son patrimoine personnel, ce qui est déjà une bonne base. Mais plusieurs problèmes se cumulent :

1. Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) s’ils sont perçus directement à titre personnel, sans aucune optimisation.
2. Son épargne personnelle de 120 000 € ne travaille pas dans un cadre islamique : les livrets bancaires génèrent des intérêts (riba), ce qui contredit ses convictions.
3. Aucune stratégie de transmission n’a été formalisée. En cas de décès, la répartition de son patrimoine ne serait pas nécessairement conforme aux règles successorales islamiques.
4. La retraite n’est pas anticipée : les pharmaciens libéraux cotisent à la CARMF, mais les projections montrent que la pension ne couvrira qu’une partie de son niveau de vie actuel.

La stratégie halal mise en place

1. Optimiser le traitement des dividendes via une holding

Sur recommandation d’un expert-comptable spécialisé, Yassine envisage de créer une société holding qui détiendrait les parts de sa SELARL. Les dividendes remontés de la SELARL vers la holding bénéficient du régime mère-fille : seuls 5 % du dividende sont réintégrés dans le résultat imposable de la holding, soit une imposition effective très réduite. La holding peut alors réinvestir ces sommes dans des placements halal sans frottement fiscal immédiat.

Point de vigilance islamique : la holding est une structure juridique neutre. Sa conformité shariah dépend exclusivement des actifs dans lesquels elle investit. Yassine veille donc à ce qu’aucun placement de la holding ne génère d’intérêts (riba) ni n’investisse dans des secteurs illicites.

2. Structurer l’épargne personnelle en assurance-vie islamique

Pour ses 120 000 € d’épargne personnelle, Yassine ouvre une assurance-vie en France via Lina Finance (0 % de frais de versement, 1 % de frais de gestion annuels). Il construit une allocation en trois poches :

Poche	Fonds	ISIN	Allocation	Performance indicative
Défensive (25 %)	BNP Paribas Islamic Fund Hilal Income Classic EUR Capitalisation	LU2374587298	30 000 €	~4,8 %/an (SRRI 3)
Équilibrée (25 %)	Franklin Global Sukuk Fund	LU0923115975	30 000 €	~4,2 %/an (SRRI 3)
Dynamique (50 %)	HSBC Islamic Global Equity ACEUR	LU0806931092	60 000 €	~8,5 %/an (SRRI 5)

Cette allocation est présentée à titre illustratif. Elle correspond à un profil équilibré à horizon 10-15 ans. Les performances indiquées sont des moyennes historiques et ne préjugent pas des performances futures.

L’assurance-vie présente plusieurs avantages concrets pour Yassine :

• Fiscalité allégée après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € sur les gains (9 200 € pour un couple marié), puis taux réduit de 7,5 % sur la fraction excédentaire.
• Clause bénéficiaire : Yassine peut désigner ses bénéficiaires en cas de décès, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans) hors droits de succession.
• Souplesse des arbitrages : Lina Finance offre 5 arbitrages gratuits par an, permettant de rééquilibrer le portefeuille sans coût supplémentaire.

3. Ouvrir un PER halal pour préparer la retraite

Yassine ouvre également un Plan d’Épargne Retraite (PER) et y verse 15 000 € par an, montant déductible de son revenu imposable dans la limite du plafond applicable (en 2024 : 10 % des revenus professionnels N-1, plafonné à 35 194 €). Sur la base d’une tranche marginale d’imposition à 41 %, chaque versement de 15 000 € génère une économie fiscale immédiate d’environ 6 150 €.

Sur le PER, il sélectionne des fonds disponibles dans cette enveloppe :

• HSBC MSCI Europe Islamic Screened UCITS ETF (IE000AGFZM58, SRRI 4, ~8 %/an) — diversification européenne screened shariah
• HSBC MSCI Emerging Markets Islamic Screened Capped UCITS ETF (IE0009BC6K22, SRRI 4, ~7,5 %/an) — exposition aux marchés émergents
• Comgest Growth Europe Shariah EUR Acc (IE00B4ZJ4634, SRRI 4) — gestion active européenne conforme

4. Compléter avec un CTO pour les ETF islamiques

Pour les ETF accessibles uniquement en compte-titres ordinaire (CTO), Yassine alloue 20 000 € supplémentaires via son CTO personnel :

• iShares MSCI World Islamic UCITS ETF (IE00B27YCN58, SRRI 4, ~10,5 %/an) — exposition mondiale large
• iShares Physical Gold ETC (IE00B4ND3602, SRRI 4) — diversification en or physique, actif tangible reconnu en finance islamique

Résultats concrets illustratifs sur 10 ans

En prenant des hypothèses de rendement moyen pondéré de 7 % par an sur l’assurance-vie (après frais de gestion), les 120 000 € investis deviennent environ 236 000 € au bout de dix ans, sans versement complémentaire. Si Yassine verse en plus 10 000 € par an sur l’assurance-vie, le capital projeté dépasse 370 000 €.

Sur le PER, avec 15 000 € de versements annuels et un rendement hypothétique de 7 %, le capital accumulé en 20 ans (de 42 à 62 ans) atteindrait environ 615 000 € bruts avant fiscalité de sortie. L’économie fiscale cumulée sur les versements représenterait plus de 120 000 € sur la période.

Ces projections sont purement illustratives et ne constituent pas une promesse de rendement.

Transmission : préparer l’héritage islamique

Yassine souhaite que la transmission de son patrimoine respecte les règles du fara’id (droit successoral islamique). Plusieurs outils complémentaires sont envisagés :

• Rédaction d’un testament limité au tiers disponible (la loi française permet de léguer librement jusqu’à un tiers de sa succession), pour des legs charitables ou des dispositions spécifiques ne contredisant pas les parts légales islamiques.
• Clause bénéficiaire de l’assurance-vie rédigée avec précision pour désigner conjoint et enfants conformément aux souhaits de Yassine, en cohérence avec les règles islamiques de répartition.
• Donations progressives de son vivant (hiba) à ses enfants, dans la limite des abattements fiscaux (100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans).

Finance Islamique France propose dans son offre Premium une mise en relation avec des notaires et avocats spécialisés pouvant accompagner la rédaction de ces documents dans le respect du cadre légal français et des convictions islamiques.

Les enseignements à retenir

Ce type de structuration patrimoniale nécessite l’intervention coordonnée d’un expert-comptable, d’un conseiller en gestion de patrimoine sensibilisé à la finance islamique et, pour la partie successorale, d’un notaire. Finance Islamique France propose un bilan patrimonial gratuit permettant de poser les premières bases de cette réflexion.